Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation des sites Oh Collègue et 9to5Dawgs ainsi que les ventes réalisées sur ces sites. Elles doivent être lues avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison et notre Politique de retours et remboursements.
1. Vendeur et contact
Les sites Oh Collègue et 9to5Dawgs sont exploités sous l’enseigne Oh Collègue & 9to5Dawgs : support@colleagues.shop.
2. Champ d’application
En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence prévalent lorsqu’elles offrent une protection supérieure. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure le contrat ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal.
3. Produits fabriqués à la demande
La majorité de nos produits sont imprimés ou fabriqués à la demande par des partenaires de production, notamment Printify et ses prestataires. De légères variations de positionnement, de couleur ou de rendu peuvent exister entre un aperçu numérique et un produit physique en raison des écrans, matériaux et procédés d’impression. Ces variations normales ne privent pas le client de ses droits lorsqu’elles rendent le produit non conforme à sa description ou à la personnalisation validée.
4. Personnalisations et contenus fournis par le client
Lorsque vous fournissez une photo, un texte, un logo ou tout autre contenu, vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires à sa reproduction. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos partenaires de production, une autorisation limitée d’utiliser ce contenu uniquement afin de préparer, fabriquer, contrôler et livrer votre commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui. Dans ce cas, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées.
5. Informations produit
Nous faisons notre possible pour présenter des descriptions, visuels, tailles, caractéristiques et prix exacts. Les dimensions et guides de tailles sont indicatifs et doivent être vérifiés avant commande. En cas d’erreur manifeste affectant un élément essentiel, nous vous informerons avant production afin de vous permettre de confirmer la commande corrigée ou de l’annuler.
6. Prix, taxes et paiement
Les prix et la devise applicables sont ceux affichés sur le domaine et au moment de la commande. Les taxes et frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive lorsqu’ils sont déterminables. Les éventuels droits et taxes d’importation non collectés lors du paiement peuvent rester dus par le destinataire selon la législation du pays de destination.
Le paiement est exigible lors de la commande et traité par les prestataires de paiement proposés au checkout. Une commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement et envoi de la confirmation de commande.
7. Commande et vérification
Vous devez vérifier le contenu du panier, les variantes, tailles, couleurs, quantités, textes, visuels et adresses avant validation. La confirmation électronique récapitule les informations essentielles du contrat. Nous pouvons demander des informations complémentaires nécessaires à la personnalisation, à la prévention de la fraude ou à la livraison.
8. Production, modification et annulation
La production peut commencer rapidement après la commande. Contactez-nous immédiatement pour demander une modification ou une annulation. Nous ferons le nécessaire lorsque la production n’a pas commencé, sans pouvoir garantir l’arrêt d’une commande déjà transmise à l’atelier. Les règles de rétractation, y compris l’exception visant les produits nettement personnalisés, sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.
9. Livraison
Les délais de production, délais de transport, livraisons séparées, suivis, frais et incidents sont décrits dans la Politique de livraison. Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les droits impératifs applicables en cas de retard, perte, dommage ou défaut de livraison restent inchangés.
10. Retours, remboursements et garanties
Les conditions de rétractation et de retour figurent dans la Politique de retours et remboursements. Les exclusions propres aux produits personnalisés ne s’appliquent pas aux défauts, dommages, erreurs imputables au vendeur ou non-conformités.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables. En France, le vendeur est notamment tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La mise en conformité d’un bien couvert est réalisée sans frais dans les conditions légales.
11. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, illustrations, textes, photographies, mises en page et autres contenus du site, à l’exception des contenus appartenant à des tiers ou fournis par les clients, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de reproduction, adaptation, distribution ou exploitation n’est accordé en dehors de l’usage personnel normal du site et des produits achetés.
12. Utilisation du site
Vous ne devez pas perturber le fonctionnement du site, contourner ses mesures de sécurité, utiliser des moyens automatisés abusifs, introduire un code malveillant, commettre une fraude ou utiliser le service à des fins illégales. Nous pouvons suspendre l’accès ou refuser une commande en cas de fraude raisonnablement suspectée, tout en respectant les droits du client et en remboursant les prestations non exécutées lorsqu’un remboursement est dû.
13. Services et liens de tiers
Le site peut utiliser ou proposer des services exploités par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, de production, d’expédition ou d’analyse. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer à leurs services. Nous restons votre vendeur et votre interlocuteur pour l’exécution de la commande ; le recours à un partenaire de production ne réduit pas nos obligations légales envers vous.
14. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou imprévisibles qui ne résultent pas d’un manquement de notre part. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle serait interdite, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, violation d’un droit impératif du consommateur, ou responsabilité ne pouvant légalement être exclue.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d’en informer l’autre partie et de limiter ses conséquences. Les droits légaux du consommateur en cas d’inexécution prolongée restent applicables.
16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données nécessaires à la commande peuvent être transmises aux prestataires de paiement, de production et de livraison dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.
17. Réclamations et droit applicable
Adressez toute réclamation à support@colleagues.shop. Nous chercherons une solution amiable. Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes prévues par les règles applicables.
18. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande. La date de mise à jour figure en tête du document.
19. Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. La clause concernée est appliquée dans la mesure maximale permise par la loi.